J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13069

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Arrêtés du 24 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920531A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 1999 :
La démission de M. Groslambert (François, Charles, Marie), notaire à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), est acceptée ;
La société François Groslambert et Fabrice François, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Groslambert (François, Charles, Marie), démissionnaire ;
M. Groslambert (François, Charles, Marie) et M. François (Fabrice) sont nommés notaires associés ;
La démission de M. Vonne (Vincent, Joseph), notaire à la résidence de Voulx (Seine-et-Marne), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Voulx (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. Vonne (Vincent, Joseph) est supprimé ;
La société François Groslambert et Fabrice François, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lorrez-le-Bocage (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.